CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations de la société EIRL Mélanie Sanchez – Vertical Fit, dont le siège social est situé au 8 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 87200 SAINT JUNIEN inscrite au RCS de Limoges sous le numéro 520 039 827 et exerçant son activité sous l’enseigne Vertical Fit, (ci-après, « Vertical Fit ») auprès d’acheteurs (ci-après, le « Client »), désirant acquérir les produits (ci-après, les « Produits ») ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par Vertical Fit au sein de son école située 8 rue Jean-Jacques Rousseau 87200 Saint-Junien (ci-après ; « Vertical Fit »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des Services commandés par le Client ainsi que les conditions d’annulation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées.

Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

Les Conditions Générales sont disponibles chez Vertical Fit et sur le site internet https://www.vertical-fit.fr (ci-après, le « Site Internet ») qui permet la réservation des Services.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Vertical Fit constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le fait pour le Client, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Vertical Fit.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Vertical Fit – 8 rue Jean-Jacques Rousseau 87200 Saint-Junien ou à l’adresse électronique poledance87200@gmail.com

La validation de la commande ou le paiement du prix par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et/ou Services proposés par Vertical Fit.

2 – Commandes de Produits et Services

2.1 – Les Produits

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Produits.

Les Produits sont vendus exclusivement au sein de l’établissement Vertical Fit au 8 rue Jean-Jacques Rousseau 87200 Saint-Junien.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

2.2 – Les Services

2.2.1 – Description des Services

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Services.

En commandant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par Vertical Fit, à savoir notamment la pole dance, la souplesse et le renforcement musculaire.

Vertical Fit propose différents types de Services, à savoir :

– des cours collectifs réguliers selon des formules au temps passé ou sur carte de cours (pole dance, souplesse, renforcement musculaire etc…) ;

– des cours particuliers ou semi-particuliers ;

– des prestations d’animation d’enterrements de vie de jeune fille et des enterrements de vie de garçon ;

– des prestations de type spectacles ;

– des prestations de type workshops ;

– des prestations de location de salle ;

– des prestations de séances photos.

2.2.2 – Modalités des Services

  • Cours réguliers :

Les cours peuvent être achetés soit directement chez Vertical Fit, soit sur le Site Internet https://resafit.vertical-fit.fr/

Les cours réguliers qui ont une durée d’une (1) heure, d’une heure et trente minutes (1h30) ou de deux heures (2h) sont définis selon un calendrier préétabli par Vertical Fit, en fin de mois pour le mois suivant.

Les cours réguliers peuvent être achetés selon différentes formules et les droits conférés ont une durée de validité limitée :

– Ils peuvent être réglés par le Client à l’unité et sont dans ce cas valables un (1) mois à compter de la date d’achat.

– Le Client peut également acheter des cartes de 15, 30 ou 60 crédits ayant une durée de validité respective de trois (3), six (6) et douze (12) mois, à compter de la date d’achat.

Des facilités de paiement peuvent être proposées.

Les cartes de cours sont :
– nominatives
– cessibles à un tiers (pendant leur durée de validité). Attention : la cession à un tiers ne prolonge pas la durée de validité de la carte.
– non remboursables
Les crédits de votre carte peuvent être gelés en cas d’inaptitude médicale à la pratique de la pole dance sur présentation d’un certificat médical UNIQUEMENT.

Le nombre de place à chacun des cours étant limité, il est obligatoire pour le Client de réserver ses cours sur le site https://resafit.vertical-fit.fr/

Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à douze heures (12h) avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours.

En cas de grossesse, blessure ou déplacement professionnel, le Client pourra demander la suspension de son compte pour la période concernée. La suspension sera accordée ou non-accordée par Vertical Fit sous réserve de la présentation d’un justificatif.

  • Cours particuliers ou semi-particuliers :

Le Client peut également acheter des cours particuliers (un seul élève avec le professeur) ou semi-particulier (deux élèves avec le professeur) d’une durée d’une heure (1h), réglables à l’unité valables six (6) mois à compter de la date d’achat.

Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à douze heures (12h) avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours.
Les cours ne pourront être décalés si le Client se présente en retard.

Les cours particuliers peuvent être assurés en fonction de la disponibilité de la salle de cours.

  • Autres Services :

Les autres prestations seront mises en œuvre sur la base d’un devis préalable établi par Vertical Fit en fonction des caractéristiques de la demande du Client.

Concernant les enterrements de vie de jeune fille / enterrements de vie de garçon / anniversaires / cours pour groupes déjà constitués, ces Services sont proposés sous certaines conditions :

  • un nombre minimal de 3 participants est requis
  • le Client devra s’acquitter du versement d’un acompte de réservation d’un montant de 45€ à régler au plus tard 2 semaines avant la date choisie pour confirmer la réservation de la salle.
  • Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 1 semaine avant la réalisation de celle-ci. A défaut d’annulation dans ce délai, l’acompte sera conservé par Vertical Fit.

Concernant la location de la salle, ce Service est proposé sous certaines conditions :

  • le Client peut louer la salle, suivant une tarification horaire définie par Vertical Fit et établie sur devis,
  • le Client devra s’acquitter du versement d’un acompte de réservation d’un montant de 30% du devis à régler au plus tard deux semaines (2 semaines) avant la date choisie pour confirmer la réservation de la salle,
  • le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à sept jours (7 jours) avant la réalisation de celle-ci. A défaut, l’acompte sera conservé par Vertical Fit

Pour tous les autres Services proposés par Vertical Fit, le règlement devra être effectué lors de la réservation et aucun remboursement ni échange ne sera effectué par Vertical Fit en cas d’annulation ou de non-réalisation du Service du fait du Client.

3 – Conditions d’accès aux Services

L’accès aux cours est conditionné au respect des règles suivantes :

– Le client devra se présenter 15 minutes avant l’heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, le Client ne pourra participer au cours si il arrive avec plus de 10 minutes de retard ;

– Les cartes sont nominatives ;

– L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalé en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause ;

– Le Client devra respecter le règlement intérieur de Vertical Fit résumé en article 4 ci-après, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.

4 – Règlement Intérieur

– Pas de bijoux durant aucun cours,

– Pas de chaussures de ville dans le studio,

– Accès du studio interdit aux personnes mineures sauf si autorisation parentale préalablement établie.
Les responsables légaux s’engagent à accompagner leur enfant mineur de moins de 15 ans à la salle de danse et à venir les rechercher. En décidant de le laisser venir ou partir seul, ils déchargent la responsabilité de Vertical Fit, notamment en cas d’absence du professeur, pour tout problème qui surviendrait.

– Lieu non-fumeur

– Pas de retard de plus de 10 minutes au cours sinon accès refusé sans remboursement

– Aucun spectateur au cours

– Aucun comportement dangereux pour soi ou les autres

– Le Client s’engage à ne pas essayer de mouvements ou figures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur

– Le Client certifie avoir une assurance responsabilité civile

– Pas de dégradation du matériel ou des locaux

– Pas de personne en état d’ivresse, sous emprise de drogue ou médicaments dangereux

– Animaux interdits

– Interdiction de manger dans les salles de cours et dans les vestiaires

– Cours non accessible aux femmes enceintes ou personnes blessées

– Les comportements irrespectueux, injurieux, raciste, homophobe, visant à mettre mal à l’aise les élèves ou professeurs, etc… ne sont pas tolérés et peuvent donner suite à une exclusion sans remboursement.

– une hygiène corporelle est demandée aux élèves ainsi qu’aux professeurs

5 – Prix

Les Produits et Services sont fournis aux prix en vigueur figurant chez Vertical Fit et sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par Vertical Fit. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, en ce compris les frais applicable s’il y a lieu.

6 – Conditions de paiement

Sauf accord contraire de Vertical Fit, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, soit :

– par paiement sécurisé sur le Site Internet : cartes bancaires Visa, MasterCard, American Express :

– par carte bancaire, chèque ou espèces directement chez Vertical Fit, et ce avant le début du premier cours pris au sein de l’école.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

En outre, Vertical Fit se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes effectuées par le Client et de lui interdire l’accès aux cours.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Vertical Fit pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

7 – Droit de rétractation concernant les Services achetés sur le Site Internet

Conformément aux dispositions légales en vigueur, si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) à compter de la commande des Services pour exercer son droit de rétractation auprès de Vertical Fit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne via l’adresse électronique poledance87200@gmail.com ou par courrier à Vertical Fit 8 rue Jean-Jacques Rousseau 87200 Saint-Junien.
Auquel cas un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client par Vertical Fit.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services achetés sur le Site Internet et les frais de livraison (si applicable) sont remboursés.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Vertical Fit de la réception de la demande de rétractation.

Si avec l’accord du Client, les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, le Client renoncement expressément à son droit de rétractation.

8 – Responsabilité de Vertical Fit – Garantie

Les Produits et Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l’intention de non-professionnels.

Les Produits fournis par Vertical Fit bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après définies ci-après et selon les dispositions des articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ;

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après et selon les dispositions des articles 1641 à 1648 du Code civil.

Vertical Fit remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par Vertical Fit du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité de Vertical Fit ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. La garantie de Vertical Fit est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont charge de leur mise en œuvre.

Les cours pourront être annulés à tout moment par Vertical Fit sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis minimal d’une heure (1h). Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 2 élèves sont inscrits, en cas d’empêchement ou de maladie du professeur ou en cas de problème inhérent au local de Vertical Fit. Dans ce cas les cours seront crédités sous la forme d’unité de cours pour les cartes et achat à l’unité et ne feront pas l’objet d’un remboursement.

Vertical Fit se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.

Vertical fit met à disposition des Clients un espace vestiaire leur permettant de se changer. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de Vertical Fit ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol.

9 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Vertical Fit chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Vertical Fit 8 rue Jean-Jacques Rousseau 87200 Saint-Junien ou à l’adresse électronique poledance87200@gmail.com

10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet est la propriété de Vertical Fit et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Vertical Fit reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture et de la présentation des Produits.

11 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

12 – Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS DE SERVICE ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE VERTICAL FIT ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client ayant acheté les prestations en ligne est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, telle que la FEVAD, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

13 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, il reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

– le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple si applicable) ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Vertical Fit s’engage à le réaliser ;

– les informations relatives à l’identité de Vertical Fit, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.